Mentions légales
Raison Sociale : IPC Textiles France SAS
Siège Social : 38, Avenue de la Croix Saint-Martin, 03200 Vichy
Téléphone : 09 67 50 71 40
E-mail : info@ipc-textiles.com
Capital : 10.000 €
Numéro RCS : Cusset B 828 099 499
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81828099499
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Isabelle LE FLOCH et Ipek GULEC ESEN
Hébergement : Destek Bilgisayar-Ali Ekber Yirmibeş
EĞİTİM MAH. MURATPAŞA CAD. NURTAŞ IŞ MERKEZI NO: 1 /1 İÇ KAPI NO: K KADIKÖY/ İSTANBUL
Courriel : destek@yirmibes.com Téléphone : + (90) 216 373 66 73
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site IPC Textiles est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes :
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Protection des données : IPC Textiles s'engage à protéger la confidentialité des données collectées sur le site. Toutes les informations personnelles fournies seront utilisées uniquement à des fins internes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
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Pour toute réclamation ou question concernant le site, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article n° 1 : Objet et Acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations entre la société IPC TEXTILES FRANCE dont le siège social est situé au 38, Avenue de la Croix Saint-Martin, 03200 Vichy, , immatriculée au registre du commerce Cusset B 828 099 499, No de TVA Intracommunautaire FR81828099499, mail : info@ipc-textiles.com et les clients souhaitant passer commande sur le site internet www.ipc-textiles.com.
IPC TEXTILES FRANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.
Article n° 2 : Achat des produits, Commandes et Livraisons
Pour pouvoir acheter sur le site, le client doit être majeur et juridiquement capable, ou si il est mineur être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour commander, le client s’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site ou en saisissant son adresse e-mail, son mot de passe et son numéro de téléphone. Les champs obligatoires doivent être remplis pour que la commande soit traitée.
Les informations fournies par le client à IPC TEXTILES FRANCE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. IPC TEXTILES FRANCE se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (Le client doit indiquer expréssement toutes les informations relatives à la livraison : adresse exacte de livraison, code d’accès, nom sur interphone, etc... ), un bon de commande avec les produits, les quantités et les prix des produits sélectionnés, le montant total de la commande, le mode de paiement, les coordonnées du client, l’adresse de facturation, l'adresse de livraison de la commande.
La livraison s'effectue uniquement lorsque le paiement est accepté après la commande. Après confirmation de la commande et du paiement, IPC TEXTILES FRANCE s'engage à expédier les produits disponibles au client soit par la Poste ou par DPD pour les colis de moins de 30 kg, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, soit par un autre transporteur au delà d’un poids supérieur à 30 kg.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
IPC TEXTILES FRANCE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article n° 3 : Rétractation et Retours
Le client dispose du droit de renvoyer ou de restituer le produit à IPC TEXTILES France au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du produit. Le client disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit. Au-delà de cette date aucun remboursement ne sera possible.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration par mail à info@ipc-textiles.com ou par courrier à IPC TEXTILES France, 38 Avenue de la Croix-Saint-Martin 03200 Vichy.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Celui-ci doit retourner la marchandise dans l'état avec l'emballage d'origine. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit pourra vous être retourné, à vos frais, ou une décote sera appliquée.
Tout remboursement sera réalisé dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins à notre adresse à IPC TEXTILES France, , 38 Avenue de la Croix-Saint-Martin 03200 Vichy et s'effectuera par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société IPC TEXTILES FRANCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le règlement des commandes s'effectue :
Paiement par Carte Bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PayPlug. Les coordonnées bancaires du client ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau. Aucune information bancaire ne transite via le site de IPC TEXTILES FRANCE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Après règlement, le client recevra un reçu Payplug pour confirmation de paiement.
Chèque bancaire . la commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. Le chèque bancaire doit être libellé en euros à l'ordre de IPC TEXTILES France, et envoyé à l'adresse suivante IPC TEXTILES France, 38 Avenue de la Croix-Saint-Martin 03200 Vichy. La commande est traitée une fois le chèque encaissé. Au-delà du délai de 7 jours, sans réception et encaissement du chèque par IPC TEXTILES France, elle sera annulée.
Virement Bancaire . la commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. La commande est traitée à partir de la réception du virement.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 : Responsabilités
IPC TEXTILES France ne pourra en aucun cas être tenue responsable du retard ou de l'inexécution du contrat conclu :
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
en cas de force majeure, et notamment en cas de .grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de grèves ou de retards éventuels, l’acheteur n’est pas en droit de réclamer des dommages et intérêts.
Article 7 : Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec des clients, les tribunaux de Cusset seront compétents.
Article 8 : Réserve de propriété
La société IPC TEXTILES FRANCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société IPC TEXTILES FRANCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9 : Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies
Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
Le défaut doit exister au moment de l'achat
Lorsque le client aura apporté la preuve du défaut caché, il peut choisir entre le remboursement total en cas de retour du produit ou partiel en cas de non retour, à condition que le client ait respecté les consignes d’entretien et de lavage mentionnées sur les étiquettes produit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ipc-textiles.com, noms de domaine, textes, graphiques, images, logos, les sons, photographies et autres sont sont la propriété exclusive de la société IPC TEXTILES FRANCE.
Toute reproduction, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société IPC TEXTILES FRANCE;
Le site, les dessins créés et la marque Deco Dell’Arte sont la propriété de la société IPC et font l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Article 11 : Information légale et Données personnelles
IPC TEXTILES FRANCE collecte via des cookies des données personnelles concernant ses clients, nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Le client peut à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel le concernant et détenues par IPC TEXTILES France et demander leur modification ou leur suppression totale. Cette démarche peut être faite par courrier postal ou par mail info@ipc-textiles.com en indiquant la référence client :
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